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ART. 29
N° 149
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 149

présenté par

M. Dubernard, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
M. Maxime Gremetz et les commissaires membres du groupe
des député-e-s communistes et républicains
et Mme Martine Billard

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ARTICLE 29

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La commission a décidé de supprimer cet article visant à lever les obstacles aux activités de tutorat exercées par des salariés retraités.