L’article 39 a pour objet de préciser le devoir de conseil applicable aux entreprises d’assurance et aux intermédiaires en cas de vente d’un contrat d’assurance-vie, comme c’est le cas pour les prestataires de services d’investissement par l’article 38.

Il s’agit d’une disposition importante, qui concrétise les travaux menés par M. Jacques Delmas-Marsalet visant à proposer au public qui achète ces produits, quels que soient les circuits de distribution, une meilleure clarification des obligations des professionnels de l’assurance.

Toutefois, depuis le dépôt du présent projet de loi, le gouvernement a fait part de ses intentions, dans le cadre de la promotion du pouvoir d’achat et des droits des consommateurs, de proposer dans les prochaines semaines au Parlement un projet de loi consacré à la protection des consommateurs, qui comportera également des dispositions intéressant la protection des épargnants.

Il est donc proposé d’aborder la mesure qui est l’objet de cet article, qui ne présente pas d’urgence particulière, dans le projet de loi en faveur des consommateurs.