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PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gremetz
et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le cumul entre un emploi à temps partiel et un contrat d’intérim. Cette disposition, déjà censurée par le Conseil Constitutionnel, qui ouvre la possibilité de cumuler un travail à temps partiel et un contrat d’intérim pour assurer un complément de revenu aux salariés travaillant à temps partiel risque surtout d’avoir comme effet de développer le travail à temps partiel subi.