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ART. 25
N° 168
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 168

présenté par

M. Gremetz
et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains

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ARTICLE 25

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer le cumul entre un emploi à temps partiel et un contrat d’intérim. Cette disposition, déjà censurée par le Conseil Constitutionnel, qui ouvre la possibilité de cumuler un travail à temps partiel et un contrat d’intérim pour assurer un complément de revenu aux salariés travaillant à temps partiel risque surtout d’avoir comme effet de développer le travail à temps partiel subi.