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ART. 44
N° 177
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 septembre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 177

présenté par

M. Gremetz
et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains

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ARTICLE 44

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les clubs de football professionnel d’entrer en bourse.