Cet article prévoit de modifier très substantiellement la base de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP), le bénéfice ne tenant plus compte des déficits antérieurs reportables. Cela est contraire à toute cohérence économique.

L’objectif de la participation est de distribuer aux salariés le fruit de l’expansion des entreprises à laquelle ils ont contribué. Pour respecter cette logique, il convient de considérer les résultats de manière cohérente dans le temps. Lorsque l’entreprise dégage un bénéfice, la participation amène à distribuer une partie de cet accroissement de valeur aux salariés. Lorsqu’elle réalise une perte, il n’y a pas d’accroissement de valeur. Or, c’est bien en tenant compte de cet appauvrissement en imputant les pertes sur les bénéfices des années suivantes que l’on garantit un système juste où l’on ne distribue de la participation que sur l’accroissement réel de valeur de l’entreprise.