La rédaction du premier alinéa de cet article, si elle n’était pas modifiée dans le sens du présent amendement, est sujette à interprétation et insécurité juridique.

En effet, une telle rédaction peut laisser supposer que les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail à temps partagé ne peuvent faire de mise à disposition de personnel au sein des pôles de compétitivité alors que c’est leur rôle premier.

Cela n’est bien entendu pas la volonté du législateur et c’est la raison pour laquelle il est souhaitable de lever cette ambiguïté rédactionnelle. Tel est donc l’objet du présent amendement.