Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 25
N° 249
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 octobre 2006

PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 249

présenté par

MM. Charzat, Vidalies et Le Garrec
et les membres du groupe Socialiste

----------

ARTICLE 25

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article crée un nouveau cas de recours à l’intérim ouvert aux salariés à temps partiel pour accroître leur revenu, mesure annoncée par, Mr Villepin lors de son discours du 16 janvier 2006 sur son plan pour l’emploi.

L’ouverture des conditions d’accès à l’intérim à des personnes qui ont déjà un emploi, ne peut que conduire à des situations abusives, confortant le développement des emplois à temps partiel subi. Cette disposition revient à entériner l’existence de travailleurs pauvres de plus en plus nombreux en France.

C’est la porte ouverte à tous les abus et à l’aggravation de la précarisation. Cet article institutionnalise le fait que des salariés travaillant à temps partiel contraint, ont besoin de trouver un autre emploi pour boucler leur fin de mois et offre ainsi aux agences d’intérim une nouveau champ d’activité, sachant que 15,4% des salariés du secteur concurrentiel, travaillent à temps partiel.