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ART. PREMIER
N° 1 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2006

PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1 Rect.

présenté par

Mme Pecresse, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles
et Mme Adam

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 112-4. – L’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs, ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le respect des droits de l’enfant doit guider toute la politique de la protection de l’enfance.