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PROTECTION DE L'ENFANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« La politique de protection de l’enfance est élaborée et mise en oeuvre avec le concours notamment des associations et des autres personnes morales de droit public ou privé».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la reconnaissance de tous les acteurs, et de leurs missions respectives, impliqués dans le champ de la protection de l’enfance, concourant à son élaboration et à sa mise en œuvre, notamment des associations et des autres personnes morales de droit public ou privé.