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ART. 2
N° 54
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 décembre 2006

PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 54

présenté par

Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 2

Dans l’alinéa 5 de cet article, après le mot :

« développement »,

insérer les mots :

« physique, affectif, intellectuel et social ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de préciser la notion de développement de l’enfant afin de permettre aux professionnels de l’évaluer dans sa globalité.