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ART. 4
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 décembre 2006

PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 4

Dans l’alinéa 2 de cet article, substituer aux mots :

« son intérêt »,

les mots :

« sa sécurité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à substituer à la notion relativement vague et imprécise d’intérêt de l’enfant, potentiellement susceptible de donner lieu à des interprétations subjectives, celle plus précise, plus concrète et objective de sécurité de l’enfant.