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ART. 8
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 décembre 2006

PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :

« Ces données sont ensuite adressées par chaque département à l’Observatoire national de l’enfance en danger. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Des relations doivent naturellement se lier entre l’ONED et les observatoires départementaux afin de disposer d’une meilleure connaissance de la problématique de l’enfance en danger.