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ART. 13
N° 108
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 décembre 2006

PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 108

présenté par

Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko et M. Zanchi
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE 13

Dans l’alinéa 6 de cet article, après les mots :

« selon leurs besoins, »

insérer les mots :

« en particulier de stabilité affective, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les ruptures importantes dans la stabilité du mode de vie de l’enfant sont autant de facteurs de troubles. En introduisant la notion de stabilité affective, il s’agit d’éviter la répétition d’accueils séquentiels en cas de crises familiales multiples.