Il est inséré après le premier alinéa de l’article L. 444-5 du code de l’éducation un alinéa ainsi rédigé :

« Le directeur de l’organisme privé d’enseignement à distance doit être titulaire du diplôme du baccalauréat, du diplôme de licence ou d’un des certificats d’aptitude à l’enseignement primaire ou secondaire. »