Le second alinéa de l’article 14 de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse est complété par les mots : « ou d’abuser frauduleusement de l’état d’ignorance ou de faiblesse d’un mineur dans les conditions prévues à l’article 223-15-2 du code pénal. »

Cet amendement a pour objet de compléter la liste des interdictions de publications destinées à la jeunesse, susceptibles d’être prononcées par le ministre de l’Intérieur.