ART. 15
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROTECTION DE L'ENFANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Fenech et Vuilque
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet article, après les mots : « Cette formation », insérer les mots : « , qui comporte notamment une sensibilisation au fait sectaire, ».
Cet amendement reprend en grande partie les propositions 12, 13, 14, 41, 42 et 43 adoptées par la commission d’enquête relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire sur la santé physique et mentale des mineurs.