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ART. PREMIER
N° 169
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 janvier 2007

PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 169

présenté par

Mme Jacquaint
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 7 de cet article, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :

« 3° bis Des actions de promotion de la santé familiale et infantile dans une approche globale de la santé et du bien-être de l’enfant ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser l'une des compétences du service de protection maternelle et infantile. Il devrait en effet organiser des actions de promotion de la santé familiale et infantile dans une approche globale de la santé et du bien-être de l'enfant.