L’objet de cet amendement est de tenir compte des recommandations du rapport Vuilque « L’enfance volée. Les mineurs victimes des sectes » de la commission d’enquête parlementaire sur les sectes.

Ce rapport préconise d’unifier les régimes de sanction des refus parentaux de vaccination de leurs enfants, afin de protéger ces derniers des recommandations de mouvements sectaires déconseillant toute vaccination dont ils critiquent l’efficacité. Le respect des obligations de vaccination demeure un enjeu de santé publique. Trop d’enfants sont encore écartés de ces mesures préventives. C’est pourquoi, il convient d’assurer l’exercice de cette mission de santé publique par l’uniformisation du régime de sanction de refus de vaccinations.