Le rôle de proposition et d’avis, sur la politique de protection de l’enfance, devrait également être mis en cohérence avec l’évaluation des besoins, opérée par le comité régional d’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS).

En effet, cette instance, peu identifiée comme oeuvrant dans le champ de la protection de l’enfance, constitue un outil précieux. En tant qu’organe donnant un avis sur les schémas départementaux mais également en charge de l’évaluation des besoins, il peut comparer ces besoins et les réponses que les différents départements de la région y apportent.

Il peut ainsi, par ses deux missions, jouer un rôle d’impulsion et d’harmonisation des politiques sur le territoire régional et favoriser une rationalisation des financements. Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi l’obligation de se référer à ses avis.