Cet article modifie l’article 375-3 du code civil.

Le 4° précise que la prise en charge dans un service ou à un établissement habilité pour l’accueil de mineurs est réalisée « à la journée ». Or, cette disposition est trop restrictive et contraire à l’esprit même du texte. Elle restreint la portée des différents modes de prises en charge.

L’objet de cet amendement est donc de réparer cette erreur matérielle.