Le rapport de la commission d’enquête sur les sectes « L’enfance volée, les mineurs victimes des sectes » propose de permettre aux grands-parents d’un enfant de saisir directement le juge des enfants, lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un enfant sont en danger.

Or, l’article 371-4 du code civil prévoit que tout enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, notamment ses grands-parents.

Afin d’accroître la protection des enfants contre les dérives sectaires, il convient d’offrir à tous ceux avec qui l’enfant a le droit d’entretenir des relations de saisir le juge des enfants afin qu’il décide, en cas de danger, d’une mesure de protection au titre de l’article 375 du code civil.