ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROTECTION DE L'ENFANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Dans l’alinéa 13 de cet article, supprimer les mots : « et de dépistage précoce ».
Se justifie par son texte même.