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PROTECTION DE L'ENFANCE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Martinez
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutes les décisions doivent prendre en considération l’âge et le développement psychoaffectif de l’enfant, en particulier son besoin de stabilité dans la première année de sa vie. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec deux ans de recul, on constate l’apparition de dégâts psychiques prévisibles. Cet amendement vise à protéger l’enfant des situations d’instabilité matérielle et affective qui nuisent à son équilibre et l’empêchent de se construire autour d’une figure d’attachement stable et nécessaire.