Dans le 3° de l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme après les mots :
« de la circulation automobile, »
insérer les mots :
« la lutte contre le réchauffement climatique, ».
Cet amendement intègre la lutte contre le réchauffement climatique dans les documents d’urbanisme. Il s’agit de faire de la lutte contre le changement climatique une dimension essentielle de l’action des collectivités territoriales conformément aux recommandations du rapport n° 3021 d’avril 2006 de Jean-Yves Le Déaut et de Nathalie Kosciusko-Morizet fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre.