La politique de l’énergie a des répercussions à la fois sur le pouvoir d’achat des ménages, sur les coûts de production des entreprises et sur la compétitivité de l’économie française.

Le Gouvernement doit pouvoir présenter au Parlement, dans le cadre de chaque loi de finances, un document de politique transversale (DPT) permettant de juger des objectifs qu’il se fixe, des résultats qu’il obtient, et des crédits qu’il consacre à cette politique qui concerne plusieurs ministères (ministères de l’industrie, des transports, de l’environnement notamment).

Ces DPT, mis en place à la suite de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, permettent en effet potentiellement d’améliorer l’information du Parlement pour des politiques publiques ayant une forte composante interministérielle.

Ces amendements identiques ont été déposés par 32 membres du groupe Socialiste :