AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :
« La recherche de l’efficacité du service public de l’énergie ne peut s’éloigner des objectifs de cohésion sociale auxquels il appartient à ce service de répondre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte.
Ces amendements identiques ont été déposés par 32 membres du groupe Socialiste :