Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
AVANT L'ART. PREMIER
N° 3108 à 3140
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 août 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 3108 à 3140

présentés par

M. Brottes

et 31 membres du groupe Socialiste

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

« Électricité de France est un instrument fondamental de la vie du pays ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement reprend une déclaration de Marcel Paul, ministre de la production industrielle à la Libération, et père fondateur d’EDF devant une assemblée d’électriciens de la nouvelle entreprise publique EDF, en 1950 à la Bourse du travail de Paris. « Je vous demande à vous, collègues et camarades, de ne jamais oublier qu'avec EDF, vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays. »

Ce principe est tellement important que le Ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy l’a rappelé aux députés lors de la présentation, à l’Assemblée Nationale, du projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz, le 15 juin 2004 : « Nous sommes aujourd'hui en 2004, et je vous demande, avec la même conviction, de ne jamais oublier, lors de ce débat, que nous avons en charge, avec EDF, un instrument fondamental de la vie de notre pays. »

Ces amendements identiques ont été déposés par 32 membres du groupe Socialiste :
Adt n° 3108 de M. Brottes
Adt n° 3109 de M. Bataille
Adt n° 3110 de M. Gaubert
Adt n° 3111 de M. Ducout
Adt n° 3112 de M. Le Déaut
Adt n° 3113 de M. Habib
Adt n° 3114 de M. Migaud
Adt n° 3115 de M. Bonrepaux
Adt n° 3116 de M. Aubron
Adt n° 3117 de M. Balligand
Adt n° 3118 de M. Bascou
Adt n° 3119 de M. Besson
Adt n° 3120 de M. Bono
Adt n° 3121 de M. Cohen
Adt n° 3122 de Mme Darciaux
Adt n° 3123 de M. Dehoux
Adt n° 3124 de M. Dosé
Adt n° 3125 de M. Dumas
Adt n° 3126 de M. Dumont
Adt n° 3127 de M. Emmanuelli
Adt n° 3128 de Mme Gaillard
Adt n° 3130 de Mme Génisson
Adt n° 3131 de M. Gorce
Adt n° 3132 de M. Gouriou
Adt n° 3133 de M. Jung
Adt n° 3134 de M. Lambert
Adt n° 3135 de M. Launay
Adt n° 3136 de Mme Lebranchu
Adt n° 3137 de M. Nayrou
Adt n° 3138 de Mme Saugues
Adt n° 3139 de M. Tourtelier
Adt n° 3140 de M. Vergnier