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APRÈS L'ART. 5
N° 137527
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137527

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

« Chaque année, le Gouvernement présentera à l’Assemblée nationale et au Sénat un rapport sur l’évolution des tarifs du marché de l’énergie. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’augmentation des tarifs de l’électricité a suscité de vives inquiétudes de la part des entreprises et des particuliers, inquiétudes relayées par les parlementaires. Ces augmentations sont d’autant plus difficiles à accepter qu’elles ne correspondent pas aux choix stratégiques de la France en matière de production d’énergie. Il semblerait donc opportun de permettre un suivi de l’évolution du marché de l’énergie.

Il est donc proposé que le Parlement soit destinataire, annuellement, d’un rapport sur l’évolution des tarifs du marché de l’énergie, la rédaction de ce rapport pouvant être confiée au régulateur.