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APRÈS L'ART. 13
N° 137560
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137560

présenté par

MM. Dionis du Séjour, Demilly et de Courson

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APRÈS L'ARTICLE 13, insérer la division et l’intitulé suivants :

« TITRE IV bis

« Les énergies renouvelables dans les transports »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Il s’agit de créer dans le projet de loi un nouveau titre pour accueillir les dispositions relatives au développement des biocarburants.

Les biocarburants sont tout à fait à leur place dans ce texte qui est « relatif au secteur de l’énergie ».

On y parle de l’évolution du marché mondial en matière énergétique, de la disparition des énergies fossiles et les biocarburants sont concernés au premier chef par ces thèmes en ce qu’ils y sont une réponse. Leur développement permettra de réduire notre dépendance énergétique à l’encontre des énergies fossiles et des pays qui les produisent et permettra, à terme, d’avoir des énergies renouvelables à des prix compétitifs.