APRÈS L'ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
ÉNERGIE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M.de Courson
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à l'amendement n° 88538 rect. de la commission des affaires économiques
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APRÈS L'ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 2 de cet amendement, après les mots :
« deux ans »,
insérer le mot :
« renouvelables ».
Cet amendement se justifie par son texte même.