Cet amendement a pour objectif de préciser la valeur énergétique qui doit être prise en compte pour le contenu en alcool des dérivés de l’alcool éthylique (dont ETBE) incorporés au supercarburant dont la composante est d’origine agricole.

Cette valeur en « Pouvoir Calorifique Inférieur » massique (PCI massique) doit être celle de l’éthanol qui est le produit renouvelable et non celle de l’ETBE qui contient une composante non renouvelable (l’isobutylène).

Sans cette correction objective, les volumes d’éthanol nécessaires pour remplir les contraintes de TGAP sur les essences sont minorés de 25%.

De plus les objectifs de développement des biocarburants annoncés par le chef de l’Etat et par son Gouvernement à plusieurs reprises depuis fin août ne pourront être tenus et les investissements prévus dans la filière éthanol ne pourront se réaliser.