Assemblée nationale ~ Amendements

AVANT L'ART. PREMIER

N° 31738 à 31759

ASSEMBLÉE NATIONALE

30 août 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N° 31738 à 31759

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

« La France, par l’intermédiaire du Ministre chargé de l’énergie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les bénéfices attendus de l’ouverture à la concurrence n’ont pas été obtenus, notamment en ce qui concerne les tarifs d’électricité qui ont fortement augmenté.

Il est donc nécessaire de procéder à une renégociation des directives visant la libéralisation totale de ce secteur.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 31738 de M. Daniel Paul

Adt n° 31739 de M. Asensi

Adt n° 31740 de M. Biessy

Adt n° 31741 de M. Bocquet

Adt n° 31742 de M. Braouezec

Adt n° 31743 de M. Brard

Adt n° 31744 de M. Brunhes

Adt n° 31745 de Mme Buffet

Adt n° 31746 de M. Chassaigne

Adt n° 31747 de M. Desallangre

Adt n° 31748 de M. Dutoit

Adt n° 31749 de Mme Fraysse

Adt n° 31750 de M. Gérin

Adt n° 31751 de M. Goldberg

Adt n° 31752 de M. Gremetz

Adt n° 31753 de M. Hage

Adt n° 31754 de Mme Jacquaint

Adt n° 31755 de Mme Jambu

Adt n° 31756 de M. Lefort

Adt n° 31757 de M. Liberti

Adt n° 31758 de M. Sandrier

Adt n° 31759 de M. Vaxès