Assemblée nationale ~ Amendements

AVANT L'ART. PREMIER

N° 31892 à 31913

ASSEMBLÉE NATIONALE

30 août 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N° 31892 à 31913

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant :

« L’examen du présent projet de loi est suspendu jusqu’à ce que les conclusions d’un rapport contradictoire commandé par le Ministre en charge de l’énergie sur la faisabilité d’une fusion des établissements publics Électricité de France et Gaz de France soient rendues publiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de suspendre l’examen du présent projet de loi dans l’attente de la remise des conclusions de l’audit commandé par le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 31892 de M. Daniel Paul

Adt n° 31893 de M. Asensi

Adt n° 31894 de M. Biessy

Adt n° 31895 de M. Bocquet

Adt n° 31896 de M. Braouezec

Adt n° 31897 de M. Brard

Adt n° 31898 de M. Brunhes

Adt n° 31899 de Mme Buffet

Adt n° 31900 de M. Chassaigne

Adt n° 31901 de M. Desallangre

Adt n° 31902 de M. Dutoit

Adt n° 31903 de Mme Fraysse

Adt n° 31904 de M. Gérin

Adt n° 31905 de M. Goldberg

Adt n° 31906 de M. Gremetz

Adt n° 31907 de M. Hage

Adt n° 31908 de Mme Jacquaint

Adt n° 31909 de Mme Jambu

Adt n° 31910 de M. Lefort

Adt n° 31911 de M. Liberti

Adt n° 31912 de M. Sandrier

Adt n° 31913 de M. Vaxès