Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N° 32178 à 32199

ASSEMBLÉE NATIONALE

30 août 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N° 32178 à 32199

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er du projet de loi ouvrant la privatisation de GDF alors que d’autres voies sont possibles pour construire un pôle en matière d’énergie. Mais aussi de mettre un terme à l’ouverture du marché en matière de fournisseur d’électricité.

Par ailleurs, il n’y aucune obligation à avoir comme préalable l’ouverture du marché ni la privatisation pour garantir de la tarification sociale en matière de fourniture d’énergie.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 32178 de M. Daniel Paul

Adt n° 32179 de M. Asensi

Adt n° 32180 de M. Biessy

Adt n° 32181 de M. Bocquet

Adt n° 32182 de M. Braouezec

Adt n° 32183 de M. Brard

Adt n° 32184 de M. Brunhes

Adt n° 32185 de Mme Buffet

Adt n° 32186 de M. Chassaigne

Adt n° 32187 de M. Desallangre

Adt n° 32188 de M. Dutoit

Adt n° 32189 de Mme Fraysse

Adt n° 32190 de M. Gérin

Adt n° 32191 de M. Goldberg

Adt n° 32192 de M. Gremetz

Adt n° 32193 de M. Hage

Adt n° 32194 de Mme Jacquaint

Adt n° 32195 de Mme Jambu

Adt n° 32196 de M. Lefort

Adt n° 32197 de M. Liberti

Adt n° 32198 de M. Sandrier

Adt n° 32199 de M. Vaxès