Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N° 32200 à 32221

ASSEMBLÉE NATIONALE

30 août 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N° 32200 à 32221

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 3 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er du projet de loi ouvrant la privatisation de GDF alors que d’autres voies sont possibles pour construire un pôle en matière d’énergie. Mais aussi de mettre un terme à l’ouverture du marché en matière de fournisseur d’électricité.

Par ailleurs, il n’y aucune obligation à avoir comme préalable l’ouverture du marché ni la privatisation pour garantir de la tarification sociale en matière de fourniture d’énergie.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 32200 de M. Daniel Paul

Adt n° 32201 de M. Asensi

Adt n° 32202 de M. Biessy

Adt n° 32203 de M. Bocquet

Adt n° 32204 de M. Braouezec

Adt n° 32205 de M. Brard

Adt n° 32206 de M. Brunhes

Adt n° 32207 de Mme Buffet

Adt n° 32208 de M. Chassaigne

Adt n° 32209 de M. Desallangre

Adt n° 32210 de M. Dutoit

Adt n° 32211 de Mme Fraysse

Adt n° 32212 de M. Gérin

Adt n° 32213 de M. Goldberg

Adt n° 32214 de M. Gremetz

Adt n° 32215 de M. Hage

Adt n° 32216 de Mme Jacquaint

Adt n° 32217 de Mme Jambu

Adt n° 32218 de M. Lefort

Adt n° 32219 de M. Liberti

Adt n° 32220 de M. Sandrier

Adt n° 32221 de M. Vaxès