Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N° 34158 à 34179

ASSEMBLÉE NATIONALE

30 août 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENTS N° 34158 à 34179

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 6 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er du projet de loi ouvrant la privatisation de GDF alors que d’autres voies sont possibles pour construire un pôle en matière d’énergie. Mais aussi de mettre un terme à l’ouverture du marché en matière de fournisseur d’électricité.

Par ailleurs, il n’y aucune obligation à avoir comme préalable l’ouverture du marché ni la privatisation pour garantir de la tarification sociale en matière de fourniture d’énergie.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 34158 de M. Daniel Paul

Adt n° 34159 de M. Asensi

Adt n° 34160 de M. Biessy

Adt n° 34161 de M. Bocquet

Adt n° 34162 de M. Braouezec

Adt n° 34163 de M. Brard

Adt n° 34164 de M. Brunhes

Adt n° 34165 de Mme Buffet

Adt n° 34166 de M. Chassaigne

Adt n° 34167 de M. Desallangre

Adt n° 34168 de M. Dutoit

Adt n° 34169 de Mme Fraysse

Adt n° 34170 de M. Gérin

Adt n° 34171 de M. Goldberg

Adt n° 34172 de M. Gremetz

Adt n° 34173 de M. Hage

Adt n° 34174 de Mme Jacquaint

Adt n° 34175 de Mme Jambu

Adt n° 34176 de M. Lefort

Adt n° 34177 de M. Liberti

Adt n° 34178 de M. Sandrier

Adt n° 34179 de M. Vaxès