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ART. 4
N° 88102 à 88123
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 88102 à 88123

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 4

Supprimer l’alinéa 1 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 88102 de M. Daniel Paul
Adt n° 88103 de M. Asensi
Adt n° 88104 de M. Biessy
Adt n° 88105 de M. Bocquet
Adt n° 88106 de M. Braouezec
Adt n° 88107 de M. Brard
Adt n° 88108 de M. Brunhes
Adt n° 88109 de Mme Buffet
Adt n° 88110 de M. Chassaigne
Adt n° 88111 de M. Desallangre
Adt n° 88112 de M. Dutoit
Adt n° 88113 de Mme Fraysse
Adt n° 88114 de M. Gérin
Adt n° 88115 de M. Goldberg
Adt n° 88116 de M. Gremetz
Adt n° 88117 de M. Hage
Adt n° 88118 de Mme Jacquaint
Adt n° 88119 de Mme Jambu
Adt n° 88120 de M. Lefort
Adt n° 88121 de M. Liberti
Adt n° 88122 de M. Sandrier
Adt n° 88123 de M. Vaxès