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ART. 4
N° 88168 à 88189
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 88168 à 88189

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 4

Supprimer l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 88168 de M. Daniel Paul
Adt n° 88169 de M. Asensi
Adt n° 88170 de M. Biessy
Adt n° 88171 de M. Bocquet
Adt n° 88172 de M. Braouezec
Adt n° 88173 de M. Brard
Adt n° 88174 de M. Brunhes
Adt n° 88175 de Mme Buffet
Adt n° 88176 de M. Chassaigne
Adt n° 88177 de M. Desallangre
Adt n° 88178 de M. Dutoit
Adt n° 88179 de Mme Fraysse
Adt n° 88180 de M. Gérin
Adt n° 88181 de M. Goldberg
Adt n° 88182 de M. Gremetz
Adt n° 88183 de M. Hage
Adt n° 88184 de Mme Jacquaint
Adt n° 88185 de Mme Jambu
Adt n° 88186 de M. Lefort
Adt n° 88187 de M. Liberti
Adt n° 88188 de M. Sandrier
Adt n° 88189 de M. Vaxès