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ART. 4
N° 88483 à 88504
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 88483 à 88504

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 4

Supprimer l’alinéa 3 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 88483 de M. Daniel Paul
Adt n° 88484 de M. Asensi
Adt n° 88485 de M. Biessy
Adt n° 88486 de M. Bocquet
Adt n° 88487 de M. Braouezec
Adt n° 88488 de M. Brard
Adt n° 88489 de M. Brunhes
Adt n° 88490 de Mme Buffet
Adt n° 88491 de M. Chassaigne
Adt n° 88492 de M. Desallangre
Adt n° 88493 de M. Dutoit
Adt n° 88494 de Mme Fraysse
Adt n° 88495 de M. Gérin
Adt n° 88496 de M. Goldberg
Adt n° 88497 de M. Gremetz
Adt n° 88498 de M. Hage
Adt n° 88499 de Mme Jacquaint
Adt n° 88500 de Mme Jambu
Adt n° 88501 de M. Lefort
Adt n° 88502 de M. Liberti
Adt n° 88503 de M. Sandrier
Adt n° 88504 de M. Vaxès