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ÉNERGIE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« de la tarification spéciale de solidarité mentionnée »,
les mots :
« du tarif spécial de solidarité mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.