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ART. 3
N° 88533
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88533

présenté par

M. Lenoir, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 3

Dans la dernière phrase de l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :

« de la tarification spéciale de solidarité mentionnée »,

les mots :

« du tarif spécial de solidarité mentionné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.