ART. 16

N° 88558

ASSEMBLÉE NATIONALE

2 septembre 2006

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ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 88558

présenté par

M. Lenoir, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 16

Dans cet article, substituer au mot :

« réseau »,

le mot :

« réseaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.