Si la désignation d’au moins un médiateur par chaque fournisseur peut être une bonne chose, l’expérience du médiateur de Gaz de France et de celui d’EDF en témoigne, votre rapporteur souhaite la mise en place d’un médiateur national, mieux à même d’assurer un traitement homogène des demandes pour l’ensemble du territoire et de satisfaire aux recommandations de la Commission européenne.

Cette proposition traduit notamment le consensus apparu lors des travaux du Conseil supérieur de l’énergie relatifs à la protection des consommateurs. Elle ne remet pas en cause l’existence de structures analogues au sein des entreprises, ni la possibilité pour certaines entreprises (ELD notamment) de mettre en place un médiateur commun.

Le secrétariat du médiateur de l’énergie pourra être assuré par les services de la Commission de régulation de l’énergie. La CRE est la mieux placée, compte tenu de son rôle de régulateur du marché de l’énergie au bénéfice des consommateurs, et des compétences dont elle dispose, pour assurer ces tâches.