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ÉNERGIE - (n°
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AMENDEMENTS N°
M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 5 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.
Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.
Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.
Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :