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ART. 5
N° 90424 à 90445
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 90424 à 90445

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 90424 de M. Daniel Paul
Adt n° 90425 de M. Asensi
Adt n° 90426 de M. Biessy
Adt n° 90427 de M. Bocquet
Adt n° 90428 de M. Braouezec
Adt n° 90429 de M. Brard
Adt n° 90430 de M. Brunhes
Adt n° 90431 de Mme Buffet
Adt n° 90432 de M. Chassaigne
Adt n° 90433 de M. Desallangre
Adt n° 90434 de M. Dutoit
Adt n° 90435 de Mme Fraysse
Adt n° 90436 de M. Gérin
Adt n° 90437 de M. Goldberg
Adt n° 90438 de M. Gremetz
Adt n° 90439 de M. Hage
Adt n° 90440 de Mme Jacquaint
Adt n° 90441 de Mme Jambu
Adt n° 90442 de M. Lefort
Adt n° 90443 de M. Liberti
Adt n° 90444 de M. Sandrier
Adt n° 90445 de M. Vaxès