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ART. 5
N° 90446 à 90467
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 90446 à 90467

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 5

Supprimer la première phrase de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 90446 de M. Daniel Paul
Adt n° 90447 de M. Asensi
Adt n° 90448 de M. Biessy
Adt n° 90449 de M. Bocquet
Adt n° 90450 de M. Braouezec
Adt n° 90451 de M. Brard
Adt n° 90452 de M. Brunhes
Adt n° 90453 de Mme Buffet
Adt n° 90454 de M. Chassaigne
Adt n° 90455 de M. Desallangre
Adt n° 90456 de M. Dutoit
Adt n° 90457 de Mme Fraysse
Adt n° 90458 de M. Gérin
Adt n° 90459 de M. Goldberg
Adt n° 90460 de M. Gremetz
Adt n° 90461 de M. Hage
Adt n° 90462 de Mme Jacquaint
Adt n° 90463 de Mme Jambu
Adt n° 90464 de M. Lefort
Adt n° 90465 de M. Liberti
Adt n° 90466 de M. Sandrier
Adt n° 90467 de M. Vaxès