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ART. 5
N° 90468 à 90489
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 90468 à 90489

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 5

Supprimer la dernière phrase de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 90468 de M. Daniel Paul
Adt n° 90469 de M. Asensi
Adt n° 90470 de M. Biessy
Adt n° 90471 de M. Bocquet
Adt n° 90472 de M. Braouezec
Adt n° 90473 de M. Brard
Adt n° 90474 de M. Brunhes
Adt n° 90475 de Mme Buffet
Adt n° 90476 de M. Chassaigne
Adt n° 90477 de M. Desallangre
Adt n° 90478 de M. Dutoit
Adt n° 90479 de Mme Fraysse
Adt n° 90480 de M. Gérin
Adt n° 90481 de M. Goldberg
Adt n° 90482 de M. Gremetz
Adt n° 90483 de M. Hage
Adt n° 90484 de Mme Jacquaint
Adt n° 90485 de Mme Jambu
Adt n° 90486 de M. Lefort
Adt n° 90487 de M. Liberti
Adt n° 90488 de M. Sandrier
Adt n° 90489 de M. Vaxès