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ART. 6
N° 93130 à 93151
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93130 à 93151

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93130 de M. Daniel Paul
Adt n° 93131 de M. Asensi
Adt n° 93132 de M. Biessy
Adt n° 93133 de M. Bocquet
Adt n° 93134 de M. Braouezec
Adt n° 93135 de M. Brard
Adt n° 93136 de M. Brunhes
Adt n° 93137 de Mme Buffet
Adt n° 93138 de M. Chassaigne
Adt n° 93139 de M. Desallangre
Adt n° 93140 de M. Dutoit
Adt n° 93141 de Mme Fraysse
Adt n° 93142 de M. Gérin
Adt n° 93143 de M. Goldberg
Adt n° 93144 de M. Gremetz
Adt n° 93145 de M. Hage
Adt n° 93146 de Mme Jacquaint
Adt n° 93147 de Mme Jambu
Adt n° 93148 de M. Lefort
Adt n° 93149 de M. Liberti
Adt n° 93150 de M. Sandrier
Adt n° 93151 de M. Vaxès