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ART. 6
N° 93152 à 93173
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93152 à 93173

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer les alinéas 2 à 4.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93152 de M. Daniel Paul
Adt n° 93153 de M. Asensi
Adt n° 93154 de M. Biessy
Adt n° 93155 de M. Bocquet
Adt n° 93156 de M. Braouezec
Adt n° 93157 de M. Brard
Adt n° 93158 de M. Brunhes
Adt n° 93159 de Mme Buffet
Adt n° 93160 de M. Chassaigne
Adt n° 93161 de M. Desallangre
Adt n° 93162 de M. Dutoit
Adt n° 93163 de Mme Fraysse
Adt n° 93164 de M. Gérin
Adt n° 93165 de M. Goldberg
Adt n° 93166 de M. Gremetz
Adt n° 93167 de M. Hage
Adt n° 93168 de Mme Jacquaint
Adt n° 93169 de Mme Jambu
Adt n° 93170 de M. Lefort
Adt n° 93171 de M. Liberti
Adt n° 93172 de M. Sandrier
Adt n° 93173 de M. Vaxès