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ART. 6
N° 93218 à 93239
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93218 à 93239

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

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ARTICLE 6

Supprimer les alinéas 5 à 11 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93218 de M. Daniel Paul
Adt n° 93219 de M. Asensi
Adt n° 93220 de M. Biessy
Adt n° 93221 de M. Bocquet
Adt n° 93222 de M. Braouezec
Adt n° 93223 de M. Brard
Adt n° 93224 de M. Brunhes
Adt n° 93225 de Mme Buffet
Adt n° 93226 de M. Chassaigne
Adt n° 93227 de M. Desallangre
Adt n° 93228 de M. Dutoit
Adt n° 93229 de Mme Fraysse
Adt n° 93230 de M. Gérin
Adt n° 93231 de M. Goldberg
Adt n° 93232 de M. Gremetz
Adt n° 93233 de M. Hage
Adt n° 93234 de Mme Jacquaint
Adt n° 93235 de Mme Jambu
Adt n° 93236 de M. Lefort
Adt n° 93237 de M. Liberti
Adt n° 93238 de M. Sandrier
Adt n° 93239 de M. Vaxès