Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6
N° 93284 à 93305
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 septembre 2006

ÉNERGIE - (n° 3201)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENTS N° 93284 à 93305

présentés par

M. Daniel Paul
et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 6

Supprimer les alinéas 12 à 18 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au secteur de l’énergie est, entre autres tares, synonyme de désintégration de GDF, d’opposition frontale et destructrice avec EDF, d’ouverture à la concurrence de la filière nucléaire française et d’abandon de la maîtrise des prix du gaz et de l’électricité appelés à être fixés, plus qu’aujourd’hui encore, en fonction des seules exigences de rendement des actionnaires.

Du premier au dernier article, du premier au dernier alinéa, de la première à la dernière phrase, ce texte bafoue ouvertement l’intérêt général.

Dénoncer cette réalité passe, notamment, par le dépôt systématique d’amendements de suppression.

Ces amendements identiques ont été déposés par 22 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains :

Adt n° 93284 de M. Daniel Paul
Adt n° 93285 de M. Asensi
Adt n° 93286 de M. Biessy
Adt n° 93287 de M. Bocquet
Adt n° 93288 de M. Braouezec
Adt n° 93289 de M. Brard
Adt n° 93290 de M. Brunhes
Adt n° 93291 de Mme Buffet
Adt n° 93292 de M. Chassaigne
Adt n° 93293 de M. Desallangre
Adt n° 93294 de M. Dutoit
Adt n° 93295 de Mme Fraysse
Adt n° 93296 de M. Gérin
Adt n° 93297 de M. Goldberg
Adt n° 93298 de M. Gremetz
Adt n° 93299 de M. Hage
Adt n° 93300 de Mme Jacquaint
Adt n° 93301 de Mme Jambu
Adt n° 93302 de M. Lefort
Adt n° 93303 de M. Liberti
Adt n° 93304 de M. Sandrier
Adt n° 93305 de M. Vaxès